Diffusion des informations relatives aux actifs des OPC

Information sur la diffusion des informations relatives aux actifs des OPC

La société de gestion ne doit pas transmettre à certains investisseurs ou certains intermédiaires des éléments portant sur la composition des actifs de l’OPC de nature à faciliter des opérations de market timing ou de late trading. En particulier, la société de gestion doit s’interdire de communiquer en temps réel la composition du portefeuille.

Cependant, et comme décrits dans la position AMF – Les pratiques de market timing et de late trading – DOC-2004-07 mise à jour en novembre 2015, il peut en aller autrement dans certains cas.

Dans ce cadre, la société de gestion a adapté sa procédure interne pour se conformer à ces nouvelles dispositions réglementaires. Ainsi, elle pourra être amenée à répondre à des sollicitations de certains investisseurs professionnels, relevant du contrôle de l’ACPR, de l’AMF ou des autorités européennes équivalentes, qui doivent eux-mêmes se conformer aux exigences réglementaires liées à la directive 2009/138/CE (Solvabilité 2).

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