Mentions légales

Introduction aux mentions légales

Description du site

Les présentes mentions légales définissent les règles de fonctionnement et d’utilisation du site CAMGESTION.
Le site « www.camgestion.fr » (« www.camgestion.com ») est un site internet vitrine qui a pour vocation de fournir un contenu informatif à destination de tout public, en France et à l’étranger : des informations générales concernant CAMGESTION ainsi que des informations sur les offres produits de CAMGESTION.
Ce site présente, en plus d’un contenu informatif, quelques outils de consultation des performances ainsi que des valeurs liquidatives des produits.

Les parties qui s’engagent

CAMGESTION

Le présent site [www.Camgestion.fr] a été rédigé et est publié par CAMGESTION.

Dénomination sociale : CAMGESTION
Forme : Société Anonyme
Capital : 13 650 000 euros
Siège social : 1, boulevard Haussmann 75009 Paris
RC : B 410 346 886 RCS Paris
Siret : 410 346 886 000 14
N° de gestion : 97 B 00169
APE : 671 C
Agrément AMF société de gestion : GP 97115 – 26 novembre 1997
Objet : Société de gestion de portefeuille
Adresse postale : CAMGESTION – TSA 47000 – 75318 Paris Cedex 09.
Tél : 01 58 97 60 00.

Camgestion est agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) en tant que société de gestion de portefeuille de droit français, sous le numéro GP 97115 et est membre de l’Association Française de la Gestion Financière (AFG) organisation professionnelle de la gestion pour compte de tiers en France.

Directeur de publication du site : Alexandre MOJAISKY
Le Représentant légal du site est : Christian DARGNAT, Président
Le Contact du site est : Alexandre MOJAISKY, Directeur Général
Le Concepteur du site est : WebSolutions

N° TVA intracommunautaire : FR90 410 346 886

Le site est hebergé par :
BNP Paribas Asset Management, un membre de BNP Paribas Investment Partners (BNPP IP)**

BNP Paribas Asset Management SAS
Dénomination sociale : BNP Paribas Asset Management SAS
Service : Exploitation Web
Forme : Société par Actions Simplifiée
Capital : 67.373.920 euros
Siège social : 1 Boulevard Haussmann, 75009 PARIS
RC : B 319 378 832 RCS Paris
Siren : 319 378 832
Siret : 319 378 832 000 38
N° TVA intracommunautaire : FR 93319378832
Adresse postale : TSA 47000 / 75318 Paris Cedex 09.
Tél : +33 1 58 97 25 25

Les produits décrits dans le site sont commercialisés par :

CAMGESTION
Dénomination sociale : CAMGESTION
Forme : Société Anonyme
Capital : 13 650 000 euros
Siège social : 1, boulevard Haussmann 75009 Paris
RC : B 410 346 886 RCS Paris
Siret : 410 346 886 000 14
N° de gestion : 97 B 00169
APE : 671 C
Agrément AMF société de gestion : GP 97115 – 26 novembre 1997
Objet : Société de gestion de portefeuille
Adresse postale : CAMGESTION – TSA 47000 – 75318 Paris Cedex 09. Tél : 01 58 97 60 00.

Accès au site

Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et votre environnement technique (notamment vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations).

Ainsi, nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des documents ou des informations figurant sur ce site. Il est d’ailleurs rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

L’accès au site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à votre charge, selon les modalités fixées par vos fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

Enfin, nous nous réservons le droit d’interrompre à tout moment le service quelle que soit la cause et sans fournir de justification et ne pourrons être tenus responsables des conséquences de ces interruptions.

Droit de propriété intellectuelle

Tous les éléments qui composent ce site notamment les données, dessins, graphiques, photos, documents à télécharger, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle que nous détenons. Il s’agit aussi bien de la forme que du contenu du site qui restent notre propriété exclusive.

Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être, de manière totale ou partielle, reproduite, représentée, apposée, utilisée, modifiée, diffusée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans notre autorisation expresse, préalable et écrite.

La violation de cette interdiction constituerait une contrefaçon, au sens de l’article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Nous déclinons toute responsabilité civile en cas d’utilisation frauduleuse de tout ou partie de notre site. La sanction pénale de la contrefaçon résulte de l’application des articles L335 – 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Mise en garde quant à l’information fournie sur le site

Exactitude, exhaustivité et précision des information

Editeurs de ce site, nous nous efforçons d’assurer au mieux ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, au moment de leur mise en ligne. Cependant, nous ne garantissons en aucune façon l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site et nous nous réservons le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu des renseignements et documents publiés sur le site.

De fait, nous déclinons toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude, omission ou modification portant sur des informations disponibles sur le site, notamment en cas d’évolution des dispositions administratives et juridiques, ainsi que pour tous les dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, notamment lorsqu’elle pourrait entraîner une modification des informations mises à disposition sur le site.

A cet égard, notre responsabilité ne saurait être retenue quant au contenu des présentes pages et à l’utilisation que vous pourriez en faire, à savoir pour tous les dommages, directs ou indirects provoqués par l’accès ou l’utilisation du site par quiconque ou encore par l’impossibilité d’y accéder.

Nous nous réservons la faculté de modifier les informations fournies sur le site sans préavis.

Informations non contractuelles

Les informations fournies dans ces pages sont non contractuelles et ne sauraient être considérées comme des offres de services ou de produits. Elles ne constituent en aucun cas une assertion, une garantie ou un engagement de notre part concernant les produits et services présentés.

Nous ne pouvons être tenus pour responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

Si vous souhaitez bénéficier d’un ou de plusieurs des services et/ou d’un ou de plusieurs produits présentés sur le site, nous vous invitons à contacter un professionnel en la matière pour vous informer des conditions contractuelles et tarifaires applicables à ce (s) produit(s) et/ou ce (s) service(s).

En outre, l’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits et/ou services ne sera fourni à une personne si la loi de son pays d’origine ou de tout autre pays qui la concernerait l’interdit. Il vous appartient, si vous êtes intéressé, de vérifier préalablement auprès de vos conseils habituels que votre statut juridique et fiscal vous permet de souscrire des produits et/ou des services présentés sur le site.

Les liens hypertextes

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Modification des présentes mentions et droit applicable

Le droit applicable est le droit français.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de compléter les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. Pour cette raison nous vous invitons à les consulter régulièrement.

Droit d’accès et de rectification – Respect de la loi Informatique et Libertés

Les informations que vous nous transmettrez via notre site internet seront analysées et transmises aux différents services concernés pour leur prise en charge. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la législation relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser par courrier à l’adresse ci-dessous.

Nous pouvons être amenés à transmettre les informations recueillies à des prestataires ou des sociétés du groupe BNP Paribas pour les seules nécessités de la gestion interne.

CAMGESTION
14, rue Bergère
75009 Paris

Risque encouru par toute opération et notre responsabilité

Toute opération de marché comporte des risques, liés à la variation des taux d’intérêts, des taux de change, des cours ou des prix. A cet égard, tout client doit procéder à sa propre analyse des caractéristiques et risques encourus pour chaque opération et prendre la décision de conclure chaque opération de manière indépendante.

De fait, les informations fournies sur le site ne constituent pas un encouragement à conclure ou une recommandation en faveur de telle ou telle opération et nous ne pourrons être tenu responsable des conséquences de la mise en œuvre de ces opérations.

Avertissement concernant les OPC

Les OPC figurant sur ce site ne peuvent être vendus qu’à des résidents français.
Les informations figurant sur ce site n’ont pas un caractère contractuel et ne constituent ni une offre d’achat ou de vente ni une incitation à l’achat ou à la vente. Tout investissement étant fondé sur l’analyse de circonstances de marché spécifiques, CAMGESTION n’émet pas de recommandations générales d’investissement sur ces OPC.

Les OPC figurant sur ce site sont, comme tout instrument financier, soumis aux fluctuations de marché, aucune garantie n’est donc donnée quant à leur évolution future. Les performances passées ne préjugent en rien des performances futures.

Les informations figurant sur ce site sont arrêtées à la date indiquée sur chaque page contenant une information spécifique.

Pour ces raisons, nous vous recommandons fortement de vous renseigner directement auprès de votre interlocuteur habituel avant toute décision d’investissement.
L’ensemble des publications réglementaires (notice d’information / règlement ou statut / rapport semestriel, rapport annuel …) sont à votre disposition sur simple demande auprès de CAMGESTION : 14, rue Bergère 75009 Paris.

CAMGESTION ne pourra être tenu pour responsable de toute erreur manifeste qui pourrait être contenue dans ce site malgré tous les soins apportés à sa réalisation.

**BNP Paribas Investment Partners est la marque globale des services de gestion d’actifs du groupe BNP Paribas. Les entités de gestion d’actifs regroupées sous la marque BNP Paribas Investment Partners (hormis Camgestion qui est expressément visé par le présent site), éventuellement citées dans le présent site le sont uniquement à titre d’information et n’exercent pas nécessairement d’activités dans votre pays. Pour tout complément d’information, veuillez contacter l’entité BNP Paribas Investment Partners locale agréée.

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