Politique de best selection et best execution

  • A. Notre politique de Best Selection et Best Execution
  • B. Champs d’application et classification de nos clients
  • C. CAMGESTION sélectionne ses intermédiaires et contrôle leur politique d’exécution dans l’intérêt de ses clients
  • D. Engagements, contrôles et conformité
  • E. Révision de notre politique de sélection et d’exécution
  • F. Consentement de nos clients à notre politique de sélection et d’exécution
  • G. Qui contacter chez CAMGESTION ?

A. Notre politique de Best Selection et Best Execution

L’objectif de ce document est de présenter nos pratiques actuelles et intentions futures en matière de politique de meilleure sélection des intermédiaires financiers, de la meilleure exécution que ces derniers nous doivent, de ses conséquences en terme de réception transmission d’ordres et, là où cela s’avère nécessaire, de notre politique en matière de négociation des ordres, lorsque nous agissons en tant que contrepartie dans le marché.

Le présent document est une information sur l’état actuel de notre politique, celle-ci étant sujette aux modifications liées aux consultations et décisions ultérieures de l’AMF en France, des autres régulateurs européens ainsi que du CERVM (Comité Européen des Régulateurs des marchés de Valeurs Mobilières) et aux évolutions à venir suite aux transpositions par les différents Etats membres.

La Directive MIF offre la possibilité à CAMGESTION d’expliciter son processus de mise en œuvre ou d’exécution des décisions d’investissement dans le cadre de la gestion des mandats et OPCVM de ses clients, en définissant et en mettant en place une politique d’exécution se traduisant par une sélection d’intermédiaires, de moyens mis en œuvre et de systèmes de reporting.

Cette politique contient :

  • Les principes permettant de sélectionner les intermédiaires retenus pour exécuter les ordres.
  • Les principes d’exécution des ordres en fonction du type de processus d’investissement, du type d’instrument financier et des critères d’exécution mentionnés dans la directive (type d’ordre, prix, coûts, probabilité et rapidité de l’exécution, taille de l’ordre).

CAMGESTION considère la meilleure exécution comme un processus continu et a mis en place des instances de revue et de contrôles permanents de sa politique de meilleure exécution.

CAMGESTION, en tant que société de gestion, est tenue d’en surveiller son efficacité, de l’adapter et, si nécessaire, de l’enrichir.

B. Champs d’application et classification de nos clients

En tant que société de gestion, CAMGESTION assure les services de gestion de portefeuille pour le compte de tiers. Dans ce cadre-là, CAMGESTION est amené à transmettre des ordres sur des instruments financiers dans le prolongement des processus d’investissement qu’elle a développés pour assurer la gestion financière des mandats et OPCVM dont elle a la responsabilité.

CAMGESTION transmet ses ordres sur les instruments financiers exclusivement par l’intermédiaire de BNP Paribas Dealing Services, filiale de BNP Paribas Securities Services. Les instruments financiers qui peuvent être concernés sont notamment les actions, les instruments de taux, les dérivés listés et les dérivés OTC.

Cette politique de sélection et d’exécution est due à tous nos clients, considérés a priori comme « Professionnels », au sens de la directive MIF.

Cette politique vise à définir les moyens les plus appropriés pour assurer la meilleure exécution pour chaque catégorie d’instruments financiers en fonction des politiques d’investissement définies et des lieux d’exécution retenus.

C. CAMGESTION sélectionne ses intermédiaires et contrôle leur politique d’exécution dans l’intérêt de ses clients

Depuis de nombreuses années, CAMGESTION a mis en place un dispositif de sélection des intermédiaires, basé sur les qualités de ces derniers à fournir des prestations en fonction de l’instrument échangé : le meilleur conseil, le meilleur prix d’exécution, la meilleure qualité d’exécution, voire, le cas échéant, une plateforme technologique adaptée…

Ce processus de sélection fait l’objet d’une réévaluation semestrielle, permettant ainsi à CAMGESTION d’effectuer un contrôle permanent de la qualité de ses intermédiaires.

Les différentes fonctions de négociation de BNP Paribas Dealing Services choisissent, en fonction de l’instrument financier et du portefeuille concerné, parmi les intermédiaires sélectionnés par CAMGESTION, celui qui fournit une exécution en ligne avec la procédure de « Best Execution » de CAMGESTION relative au triplet : instrument financier, politique de gestion retenue pour le mandat ou OPC et type d’ordre.

Concernant les prêts de titres, à ce jour CAMGESTION effectue des opérations uniquement sur les actions. Pour ces opérations, CAMGESTION fait appel à une contrepartie exclusive, BNP Paribas Securities Services.
L’appel à une contrepartie unique permet de bénéficier d’un effet de taille sur les marchés.
Cette contrepartie exclusive intervient ensuite auprès de plusieurs contreparties.

D. Engagements, contrôles et conformité

CAMGESTION s’engage à mettre en place tous les moyens raisonnables lui permettant d’obtenir la meilleure exécution pour ses clients soit en sélectionnant ses intermédiaires soit en agissant en tant que contrepartie dans les marchés concernés.

CAMGESTION reste à votre disposition pour vous fournir le détail de toutes modalités d’exécution de chacun des ordres exécutés en votre faveur, et vous démontrer l’adéquation de ces modalités avec la politique d’exécution.

E. Révision de notre politique de sélection et d’exécution

CAMGESTION met en place un dispositif de revue et de contrôle :

  • De sa politique de sélection des intermédiaires : une revue semestrielle, permet d’évaluer les intermédiaires sur les différents critères de sélection.
  • De la politique de meilleure exécution : revue au moins annuelle permettant à la fois de vérifier que les différentes exécutions des ordres étaient en accord avec la politique de meilleure exécution, et de revoir les critères de meilleure exécution.

Les versions mises à jour de sa politique de sélection et d’exécution seront postées sur le site www.camgestion.fr

F. Consentement de nos clients à notre politique de sélection et d’exécution

CAMGESTION est tenu d’obtenir le consentement de ses clients quant à l’application de celle-ci dans le cadre de leur relation. La présente politique est partie intégrante de la relation contractuelle avec les clients de CAMGESTION. CAMGESTION considère qu’il y a accord tacite si dans le mois de l’envoi par courrier approprié adressé à ses

clients ceux-ci ne formulent pas d’objection particulière.

G. Qui contacter chez CAMGESTION ?

Pour les modalités d’application à votre relation avec CAMGESTION : votre équipe commerciale habituelle.

Pour obtenir une réponse à vos questions de conformité liée à votre relation commerciale avec CAMGESTION : Sylvain Noyelle, Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne (sylvain.noyelle@bnpparibas.com)

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